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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. L’avocat dispose d’un délai de 2 ans à compter du 8 juillet 2010 pour se conformer aux obligations d’avoir accès à un ordinateur à son domicile professionnel et de posséder une adresse de courrier électronique professionnelle prévues à l’article 3.
Décision 2010-02-17, a. 83.
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